Article 1 : Cocktails, buffets, repas et services
L’Abeille du Chenet établit un devis récapitulant l’ensemble des prestations demandées par le client. Les tarifs des cocktails et repas s’entendent TTC et sont valables pour un nombre de personnes minimum requis selon les formules choisies (une majoration sera appliquée si le nombre de convives annoncé n’est pas atteint ; cf. détails en l’article 2 des présentes conditions générales). Ils peuvent être modifiés à tout moment par l’Abeille du Chenet sans préavis et n’incluent ni la mise en place et le service, ni la location de vaisselle, ni la fourniture de buffets et nappages ; ces derniers peuvent néanmoins être proposés selon les disponibilités et font l’objet d’une étudepersonnalisée moyennant une facturation complémentaire. Le cas échéant, le personnel pour le service est mis à disposition sur un créneau horaire convenu avec le client à l’avance. Toute modification des horaires n’est possible que sous réserve de l’accord de l’Abeille du Chenet et moyennant une facturation en heures supplémentaires. Les conditions d’utilisation du service de location de matériel et/ou de vaisselle sont détaillées en l’article 5 des présentes conditions générales.
Article 2 : Confirmation de commande, modification ou annulation
Les commandes, modifications et annulations sont prises en compte uniquement après confirmation écrite, justifiant de l’identité de l’auteur de la commande (pour une entreprise : cachet de la société, signature, nom et fonction du donneur d’ordre, date et mention « bon pour accord » sur le devis remis par l’Abeille du Chenet).
En retour, et après versement d’un ou plusieurs acomptes dont le pourcentage est précisé en l’article 6 des présentes conditions générales, le montant total TTC, le détail de la commande et la référence vous seront fournis.
Les délais de commande, de modification et d’annulation sont les suivants : minimum de quinze jours ouvrés avant la date de la réception. En cas de modification (dans le respect des délais indiqués) du nombre de convives à la baisse et si celui-ci se révèle être inférieur au minimum requis par l’Abeille du Chenet pour la réalisation de la prestation, une majoration de 3,00€ TTC (trois euros toutes taxes comprises) sera appliquée par tranche de 10 (dix) convives en moins. Un nouveau devis rectifié selon la répercussion de cette majoration sera communiqué sachant que son acceptation aura été auparavant validée par la signature du devis initial et des présentes conditions générales.
Les commandes annulées ou modifiées par le client sans tenir compte des délais repris ci-dessus seront facturées en totalité et l’acompte éventuellement versé, restera acquis à l’Abeille du Chenet. En cas d’information erronée communiquée par le client, toute erreur ou retard de livraison ne pourra nous être imputé.
Le client n’est en droit d’annuler sa commande ou de refuser la marchandise que si les retards ou avances éventuels dans la plage horaire prévue dépassent de 2h (deux heures), sauf cas de force majeure ou cas d’événements susceptibles d’empêcher la livraison : embouteillages notoires, manifestations, grèves, incidents climatiques, sinistres affectant nos installations.
Article 3 : Frais de transport
Les frais de transport sont facturés en fonction du lieu de livraison à partir du lieu de notre établissement (2 Rue de l’Eglise 91490 DANNEMOIS). Comptez 2.09€ H.T. du kilomètre parcouru. Nous consulter pour les zones géographiques livrées.
Article 4 : Qualité
Le contenu des pièces cocktails et des menus proposés est choisi selon les saisons et les disponibilités. L’Abeille du Chenet sélectionne avec le plus grand soin et contrôle la qualité de ses matières premières et de ses productions. Néanmoins, sa responsabilité ne saurait en aucun cas se substituer à la responsabilité du client.
Les produits livrés doivent être conservés dans un endroit frais et sec. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où ils ne seraient pas consommés dans un délai maximum de 2 h (deux heures) après leur livraison. Le client devra s’assurer de la conformité de sa commande au moment de la livraison et toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison.
En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés ou de produits manquants, le client devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison. Dans ce cas, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages ou intérêts.
Les dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation prévoient que le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours (sept jours) ouvrables à compter de la réception du produit. Néanmoins, compte tenu de la nature des produits proposés à la vente sur les sites, ces dispositions n’ont pas vocation à s’appliquer dans le cadre des présentes conditions générales.
Par mesure d’hygiène, aucune marchandise de pourra être reprise ou échangée.
Article 5 : Location de matériel et/ou de vaisselle
Du matériel et de la vaisselle nécessaires à la présentation et au service de vos repas, buffets ou cocktails peuvent être mis à disposition.
Le coût de leur location vous est précisé lors de l’établissement du devis et un chèque de caution de 500€ (cinq cents euros) non encaissé sera exigé avant la réalisation de la prestation. Un inventaire est effectué lors de la livraison et de la reprise. Toute perte, détérioration ou casse vous sera facturée et le chèque de caution ne sera restitué qu’à l’issue de son paiement.
Le service de location de matériel et/ou vaisselle étant géré par un prestataire externe au traiteur, les date et horaire de leur livraison et de leur reprise sur le lieu de la manifestation seront indiqués au client par le prestataire externe.
Article 6 : Service de location ou de privatisation de salle
Des locaux destinés à la manifestation du client peuvent être mis à disposition selon les disponibilités, moyennant une facturation supplémentaire calculée et communiquée à l’établissement du devis. Le cas échéant, les conditions de location du site seront détaillées dans un document en annexe dont le client devra prendre connaissance.
Dans le cas particulier d’occupation ou de privatisation de la salle de restaurant l’Abeille du Clocher, sise 2 Rue de l’Eglise sur un service de 4 heures maximum durant les jours et horaires d’ouverture, l’absence d’accès au restaurant à tout autre client entraînera une facturation forfaitaire de 400 € TTC (quatre cents euros toutes taxes comprises) pour un nombre de convives compris entre 20 et 42, dans la configuration existante de la salle. Il est précisé qu’il ne s’agit pas dans ce cas, d’une location nue ; ainsi, seuls les repas et boissons servis et facturés par notre établissement seront admis. Le menu proposé sera communiqué préalablement au client sous forme de devis émis au moins 30 jours avant la date de l’événement. Toute réservation fera l’objet du versement d’un acompte dont les détails sont repris en l’article 7 des présentes conditions générales de vente. Aucune privatisation n’est admise pour un nombre de convives inférieur à 20.
Si les locaux sont mis à disposition par le client lui-même, qu’il soit privé ou loué par un autre prestataire, une visite d’évaluation préalable des lieux pour la réalisation de la prestation incluant du service, pourra donner lieu à une facturation supplémentaire (exemples : absence d’équipements de cuisson ou de réchauffage, de maintien au froid, de points d’eau ; difficultés d’accès à la cuisine pour le transport et la manutention de nos matériels, etc…). L’éventuelle majoration sera précisée à l’occasion de l’établissement du devis après visite du lieu de la manifestation.
Article 7 : Conditions et modes de paiement
Le versement d’un acompte de 30% du montant total TTC est demandé le jour de la commande pour valider cette dernière. Un second acompte de 30% est demandé 30 jours avant le début de la prestation, et le solde, à réception de facture au moment de la première livraison ou du retrait direct de la marchandise pour les prestations sans service, et au plus tard 5 jours avant la manifestation pour les prestations avec service. Les seuls modes de paiement acceptés sont le chèque, le virement ou les espèces. Les acomptes s’ils sont versés par chèque, seront encaissés au plus tôt, 90 jours avant la livraison ou la réalisation de la prestation et au plus tard, 30 jours avant la livraison ou la réalisation de la prestation.
Article 8 : Attribution de juridiction
En cas de contestation, seules les juridictions de la ville d’Evry seront compétentes, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, avec application de la loi française.
SARL l’Abeille du Chenet – 2 Rue de l’Eglise 91490 DANNEMOIS (SIRET 512 556 523 00037 RCS Evry)